À sanction procédurale, clause procédurale ! Précisions sur le contenu de la clause de conciliation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

À sanction procédurale, clause procédurale ! Précisions sur le contenu de la clause de conciliation

Résumé

(Com. 29 avr. 2014, n° 12-27.004, à paraître au Bulletin, AJCA 2014. 176, obs. N. Fricero ; D. 2014. 1044)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249355, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249355 , version 1

Citer

Hugo Barbier. À sanction procédurale, clause procédurale ! Précisions sur le contenu de la clause de conciliation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.655. ⟨halshs-02249355⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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