À sanction procédurale, clause procédurale ! Précisions sur le contenu de la clause de conciliation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

À sanction procédurale, clause procédurale ! Précisions sur le contenu de la clause de conciliation

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 29 avr. 2014, n° 12-27.004, à paraître au Bulletin, AJCA 2014. 176, obs. N. Fricero ; D. 2014. 1044)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249355

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249355 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249355 , version 1

Citer

Hugo Barbier. À sanction procédurale, clause procédurale ! Précisions sur le contenu de la clause de conciliation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.655. ⟨halshs-02249355⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More