Injonction de payer et concentration des moyens : aux bords mystérieux des règles procédurales
Résumé
(Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-22.388, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2004)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:15
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Citer
Philippe Théry. Injonction de payer et concentration des moyens : aux bords mystérieux des règles procédurales
. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.940. ⟨halshs-02249416⟩
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