Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violences - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violences

Résumé

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (JO 5 août 2014, p. 12949)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249420 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249420 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violences. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.947. ⟨halshs-02249420⟩

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