Quelques réflexions techniques à propos de la dualité caractéristique de la tacite reconduction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Quelques réflexions techniques à propos de la dualité caractéristique de la tacite reconduction

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249429, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249429 , version 1

Citer

Olivier Penin. Quelques réflexions techniques à propos de la dualité caractéristique de la tacite reconduction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.45. ⟨halshs-02249429⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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