Point de départ du délai dont dispose l'intimé pour conclure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Point de départ du délai dont dispose l'intimé pour conclure

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Cass., avis, 6 oct. 2014, n° 14-70.008, rapport de Leiris et avis Girard ; D. 2014. 2057 ; ibid. 2015. 287, obs. N. Fricero ; Procédures 2014, n° 313, obs. Croze ; JCP 2014. 1232, n° 8, obs. Amrani-Mekki)

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https://shs.hal.science/halshs-02249466

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:02

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249466 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249466 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Point de départ du délai dont dispose l'intimé pour conclure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.198. ⟨halshs-02249466⟩

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