Caractère substantiel des conclusions d'appel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Caractère substantiel des conclusions d'appel

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Cass., avis, 21 janv. 2013, n° 12-00.016, rapport de Leiris et avis Lathoud ; Bull. avis, n° 3 ; Rapport Cour de cassation 2013, p. 514 ; JCP 2013. 135, obs. Gerbay ; Gaz. Pal. 8-9 mars 2013, n° 68, p. 25, note J. Pellerin ; E. Putman, La bonne administration des conclusions et communication des pièces en appel, Dr. et proc. 2013. 74)

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Dates et versions

halshs-02249467 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249467 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Caractère substantiel des conclusions d'appel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.199. ⟨halshs-02249467⟩

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