Saisie immobilière. Appel contre le jugement d'orientation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Saisie immobilière. Appel contre le jugement d'orientation

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-14.926 et n° 14-15.150, D. 2015. 742 à paraître au Bulletin)

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https://shs.hal.science/halshs-02249517

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:48

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Dates et versions

halshs-02249517 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249517 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Saisie immobilière. Appel contre le jugement d'orientation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.461. ⟨halshs-02249517⟩

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