Un projet oublié : la codification du droit transitoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Un projet oublié : la codification du droit transitoire

Nicolas Bareït
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249522

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:52

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Dates et versions

halshs-02249522 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249522 , version 1

Citer

Nicolas Bareït. Un projet oublié : la codification du droit transitoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.551. ⟨halshs-02249522⟩

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