Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : … et c'est l'arbitre qui gagne ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : … et c'est l'arbitre qui gagne !

Résumé

(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249564, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249564 , version 1

Citer

Philippe Théry. Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : … et c'est l'arbitre qui gagne !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.692. ⟨halshs-02249564⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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