Interruption de l'instance : changement de statut ne vaut pas cessation des fonctions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Interruption de l'instance : changement de statut ne vaut pas cessation des fonctions

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 25 sept. 2014, n° 13-24.642, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249566 , version 1

Citer

Philippe Théry. Interruption de l'instance : changement de statut ne vaut pas cessation des fonctions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.694. ⟨halshs-02249566⟩

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