La théorie des restitutions en bonne forme ! Préservée de l'enrichissement sans cause et de la concentration des moyens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La théorie des restitutions en bonne forme ! Préservée de l'enrichissement sans cause et de la concentration des moyens

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 8 juill. 2015, n° 14-11.582, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1538 ; Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-14.372, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1369 ; ibid. 2198, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; Com. 12 mai 2015, n° 14-16.208, à paraître au Bulletin)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249583 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La théorie des restitutions en bonne forme ! Préservée de l'enrichissement sans cause et de la concentration des moyens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.869. ⟨halshs-02249583⟩

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