Cautionnement et clause de conciliation préalable ou comment la stériliser
Résumé
(Com. 13 oct. 2015, n° 14-19.734, à paraître au Bulletin, n° 14-19.734, D. 2015. 2068 ; RTD civ. 2015. 917, note P. Crocq)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:12
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249612 , version 1
Citer
Philippe Théry. Cautionnement et clause de conciliation préalable ou comment la stériliser. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.932. ⟨halshs-02249612⟩
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