La liberté du créancier de ne pas jouer le jeu de la renégociation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La liberté du créancier de ne pas jouer le jeu de la renégociation

Résumé

(Com. 22 sept. 2015, n° 14-17.377, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1950 ; Rev. sociétés 2015. 761, obs. P. Roussel Galle ; Com. 13 oct. 2015, n° 14-19.734, à paraître au Bulletin, 14-19.734, D. 2015. 2068 ; AJCA 2015. 523, obs. G. Piette ; RTD civ. 2015. 917, obs. P. Crocq ; ibid. 932, obs. P. Théry)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249639, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249639 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La liberté du créancier de ne pas jouer le jeu de la renégociation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.114. ⟨halshs-02249639⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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