Le secret professionnel rattrapé par le droit à la preuve ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le secret professionnel rattrapé par le droit à la preuve ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(CJUE 16 juill. 2015, aff. C-580/13, Coty Germany GmbH, D. 2015. 2168, note C. Kleiner ; ibid. 2016. 396, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski ; AJ pénal 2015. 544, note J. Lasserre Capdeville)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:47

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Dates et versions

halshs-02249646 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249646 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le secret professionnel rattrapé par le droit à la preuve ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.128. ⟨halshs-02249646⟩

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