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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le secret professionnel rattrapé par le droit à la preuve ?

Résumé

(CJUE 16 juill. 2015, aff. C-580/13, Coty Germany GmbH, D. 2015. 2168, note C. Kleiner ; ibid. 2016. 396, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski ; AJ pénal 2015. 544, note J. Lasserre Capdeville)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249646, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249646 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le secret professionnel rattrapé par le droit à la preuve ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.128. ⟨halshs-02249646⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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