Le syndicat des copropriétaires peut-il usucaper ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le syndicat des copropriétaires peut-il usucaper ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 8 oct. 2015, n° 14-16.071, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2419, note A. Tadros ; Rev. loyers 2015. 533, obs. M. Plaidy ; JCP G 2015. 2405, note M.-A. Chardeaux)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:55

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Dates et versions

halshs-02249656 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249656 , version 1

Citer

William Dross. Le syndicat des copropriétaires peut-il usucaper ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.157. ⟨halshs-02249656⟩

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