L'irrésistible attraction des textes non normatifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'irrésistible attraction des textes non normatifs

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (JO 28 nov. 2015, p. 22082 ; Dr. soc. 2016. 161, J. Mouly ; RDT 2016. 32, G. Rabu)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:56:19

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Dates et versions

halshs-02249682 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249682 , version 1

Citer

Aude Denizot. L'irrésistible attraction des textes non normatifs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.213. ⟨halshs-02249682⟩

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