Production forcée des pièces : principe de la contradiction et secret des affaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Production forcée des pièces : principe de la contradiction et secret des affaires

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 25 févr. 2016, n° 14-25.729, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 550)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249736

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:08

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Dates et versions

halshs-02249736 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249736 , version 1

Citer

Philippe Théry. Production forcée des pièces : principe de la contradiction et secret des affaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.439. ⟨halshs-02249736⟩

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