Le nouveau droit de la fin de vie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le nouveau droit de la fin de vie

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (RDSS 2016. 296 ; D. 2016. 472 ; ibid. 752 ; AJ fam. 2016. 127)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249742 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249742 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le nouveau droit de la fin de vie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.460. ⟨halshs-02249742⟩
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