Le nouveau droit de la fin de vie
Résumé
Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (RDSS 2016. 296 ; D. 2016. 472 ; ibid. 752 ; AJ fam. 2016. 127)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02249742
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:13
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249742 , version 1
Citer
Aude Denizot. Le nouveau droit de la fin de vie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.460. ⟨halshs-02249742⟩
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