Définition de l'inceste : peut mieux faire ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Définition de l'inceste : peut mieux faire !

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (D. 2016. 1089 ; AJCT 2016. 184 ; AJ fam. 2016. 195 ; ibid. 198 ; ibid. 199 ; AJ Pénal 2016. 165) - Observations sous

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Citer

Aude Denizot. Définition de l'inceste : peut mieux faire !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.462. ⟨halshs-02249743⟩

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