La réciprocité de la servitude de passage des eaux
Résumé
(Civ. 3e, 31 mars 2016, n° 14-22.259, publié au Bulletin ; D. 2016. 781)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:48
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249782 , version 1
Citer
William Dross. La réciprocité de la servitude de passage des eaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.668. ⟨halshs-02249782⟩
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