Variations procédurales autour de l'article L. 442-6 du code de commerce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Variations procédurales autour de l'article L. 442-6 du code de commerce

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 6 sept. 2016, n° 15-16.108, publié au Bulletin ; D. 2016. 1756 ; Com. 6 sept. 2016, n° 14-27.085 et n° 15-15.328, publié au Bulletin ; D. 2016. 1812, obs. E. Chevrier ; Civ.1re, 6 juill. 2016, n° 15-21.811, publié au Bulletin ; D. 2016. 1910, note J.-C. Roda ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD civ. 2016. 837, obs. H. Barbier)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249834 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249834 , version 1

Citer

Philippe Théry. Variations procédurales autour de l'article L. 442-6 du code de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.921. ⟨halshs-02249834⟩

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