Droit transitoire et ordonnance du 10 février 2016 : la loi nouvelle non encore applicable considérée comme du droit souple - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Droit transitoire et ordonnance du 10 février 2016 : la loi nouvelle non encore applicable considérée comme du droit souple

Résumé

(Soc. 21 sept. 2017, nos 16-20.103 et 16-20.104, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2289, note B. Bauduin et J. Dubarry ; AJ Contrat 2017. 480, obs. C.-E. Bucher ; Civ. 1re, 20 sept. 2017, n° 16-12.906, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1911 ; Com. 5 juill. 2017, n° 16-12.836, à paraître au Bulletin ; AJ Contrat 2017. 434)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02250039, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250039 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Droit transitoire et ordonnance du 10 février 2016 : la loi nouvelle non encore applicable considérée comme du droit souple. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.837. ⟨halshs-02250039⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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