Le point sur l'interdépendance contractuelle, son empire et ses fonctions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le point sur l'interdépendance contractuelle, son empire et ses fonctions

Résumé

(Com. 12 juill. 2017, nos 15-27.703 et 15-23.552, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1468 ; ibid. 2176, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; ibid. 2328, chron. A.-C. Le Bras, F. Jollec, T. Gauthier, S. Barbot et S. Tréard ; AJ Contrat 2017. 429, obs. S. Bros ; RTD com. 2017. 671, obs. D. Legeais)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250041, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250041 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le point sur l'interdépendance contractuelle, son empire et ses fonctions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.846. ⟨halshs-02250041⟩

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Dernière date de mise à jour le 26/05/2024
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