Le contrat : instituer ou empêcher la servitude ?

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

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William Dross

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 8 juin 2017, n° 16-16.788, AJDI 2017. 618)

SERVITUDE PROPRIETE Enclave Servitude de passage Preuve

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02250055

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

halshs-02250055 , version 1 (01-08-2019)

William Dross. Le contrat : instituer ou empêcher la servitude ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.895. ⟨halshs-02250055⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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