Du choc de simplification à la simplification choquante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Du choc de simplification à la simplification choquante

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250061 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250061 , version 1

Citer

Aude Denizot. Du choc de simplification à la simplification choquante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.917. ⟨halshs-02250061⟩
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