Qu'est-ce qu'un code numérique ?
Résumé
(Ord. n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02250063
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:01
Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-15:56:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250063 , version 1
Citer
Aude Denizot. Qu'est-ce qu'un code numérique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.920. ⟨halshs-02250063⟩
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