L'abusus peut-il être démembré ? Toulouse-Lautrec, Renoir, Giacometti et les autres
Résumé
(Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 16-14.196)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:49
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250109 , version 1
Citer
William Dross. L'abusus peut-il être démembré ? Toulouse-Lautrec, Renoir, Giacometti et les autres
. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.153. ⟨halshs-02250109⟩
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