La sanction du porte-fort inexécuté : des dommages-intérêts mais pas de résolution… une solution contestable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La sanction du porte-fort inexécuté : des dommages-intérêts mais pas de résolution… une solution contestable

Résumé

(Civ. 1re, 7 mars 2018, n° 15-21.244, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 614 ; AJ Contrat 2018. 231, obs. P. Delebecque)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250171, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250171 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La sanction du porte-fort inexécuté : des dommages-intérêts mais pas de résolution… une solution contestable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.396. ⟨halshs-02250171⟩

Collections

UNIV-AMU
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus