Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante
Résumé
(Com. 24 janv. 2018, n° 16-19.866, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 236 ; AJ Contrat 2018. 195, obs. T. Douville)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02250179
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250179 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.415. ⟨halshs-02250179⟩
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