La jonction des possessions a-t-elle sa place dans l'usucapion d'un droit de jouissance exclusif sur une partie commune ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La jonction des possessions a-t-elle sa place dans l'usucapion d'un droit de jouissance exclusif sur une partie commune ?

Résumé

(Civ. 3e, 18 janv. 2018, n° 16-16.950, JCP 2018. 404, n° 6, obs. H. Périnet-Marquet)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250189, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250189 , version 1

Citer

William Dross. La jonction des possessions a-t-elle sa place dans l'usucapion d'un droit de jouissance exclusif sur une partie commune ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.443. ⟨halshs-02250189⟩
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus