Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-22.494, publié au Bulletin ; D. 2018. 541, note B. Haftel ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1223, obs. A. Leborgne ; RTD civ. 2018. 353, obs. L. Usunier et P. Deumier)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:05

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Dates et versions

halshs-02250203 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250203 , version 1

Citer

Philippe Théry. Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.474. ⟨halshs-02250203⟩

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