Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250264

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:57

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-15:52:06

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Dates et versions

halshs-02250264 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250264 , version 1

Citer

Aude Denizot. Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.748. ⟨halshs-02250264⟩

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