L'homosexualité d'un homme politique et sa vie privée
Résumé
(Civ. 1re, 11 juill. 2018, n° 17-22.381 ; Dalloz actualité, 19 sept. 2018, obs. A. Mirkovic ; D. 2018. 1551 ; CCE 2018. Comm. 75, obs. A. Lepage)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:14
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250280 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. L'homosexualité d'un homme politique et sa vie privée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.864. ⟨halshs-02250280⟩
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