Banquier présentateur. Chèque falsifié. Irresponsabilité en l'absence d'indices apparents. Devoir de comparaison avec le montant des encaissements antérieurs (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Banquier présentateur. Chèque falsifié. Irresponsabilité en l'absence d'indices apparents. Devoir de comparaison avec le montant des encaissements antérieurs (non)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250380 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250380 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banquier présentateur. Chèque falsifié. Irresponsabilité en l'absence d'indices apparents. Devoir de comparaison avec le montant des encaissements antérieurs (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 03, pp.437. ⟨halshs-02250380⟩
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