Banquier présentateur. Chèque falsifié. Irresponsabilité en l'absence d'indices apparents. Devoir de comparaison avec le montant des encaissements antérieurs (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Banquier présentateur. Chèque falsifié. Irresponsabilité en l'absence d'indices apparents. Devoir de comparaison avec le montant des encaissements antérieurs (non)

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:10:43

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Dates et versions

halshs-02250380 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250380 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banquier présentateur. Chèque falsifié. Irresponsabilité en l'absence d'indices apparents. Devoir de comparaison avec le montant des encaissements antérieurs (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 03, pp.437. ⟨halshs-02250380⟩

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