Bordereau Dailly. Cession destinée à garantir le remboursement du banquier, validité. Absence d'incidence à l'égard du cédé de la mauvaise foi du banquier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Bordereau Dailly. Cession destinée à garantir le remboursement du banquier, validité. Absence d'incidence à l'égard du cédé de la mauvaise foi du banquier

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250389 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Bordereau Dailly. Cession destinée à garantir le remboursement du banquier, validité. Absence d'incidence à l'égard du cédé de la mauvaise foi du banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 03, pp.442. ⟨halshs-02250389⟩

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