Bordereau Dailly. Cession destinée à garantir le remboursement du banquier, validité. Absence d'incidence à l'égard du cédé de la mauvaise foi du banquier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Bordereau Dailly. Cession destinée à garantir le remboursement du banquier, validité. Absence d'incidence à l'égard du cédé de la mauvaise foi du banquier

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250389 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250389 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Bordereau Dailly. Cession destinée à garantir le remboursement du banquier, validité. Absence d'incidence à l'égard du cédé de la mauvaise foi du banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 03, pp.442. ⟨halshs-02250389⟩
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