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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Lettre de change. Créance, accessoire

Résumé

(Com. 25 févr. 1992, BGC c/ Sacrem)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250542, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250542 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Lettre de change. Créance, accessoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.419. ⟨halshs-02250542⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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