Cautionnement. Recevabilité de la déclaration de la caution pour sa créance personnelle d'indemnité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Cautionnement. Recevabilité de la déclaration de la caution pour sa créance personnelle d'indemnité

Résumé

(Com. 29 oct. 1991, Sté Lebanese Arab Bank et autres c/ Sté Forges Thermal et autres)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250677

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:15:52

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250677 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250677 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Cautionnement. Recevabilité de la déclaration de la caution pour sa créance personnelle d'indemnité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.178. ⟨halshs-02250677⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More