Arbitrages parallèles. Désignation d'un arbitre commun aux deux procédures, Connaissance par les parties de la situation de l'arbitre commun, Acceptation en connaissance de cause, Absence de préjugé, Ignorance par les parties du contenu de la première sentence, Respect du principe de l'égalité des parties - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Arbitrages parallèles. Désignation d'un arbitre commun aux deux procédures, Connaissance par les parties de la situation de l'arbitre commun, Acceptation en connaissance de cause, Absence de préjugé, Ignorance par les parties du contenu de la première sentence, Respect du principe de l'égalité des parties

Résumé

(Paris 14 oct. 1993 (inédit), Sherif Javil Ben Nasser et autres c/ BNP et autres)

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Citer

Eric Loquin. Arbitrages parallèles. Désignation d'un arbitre commun aux deux procédures, Connaissance par les parties de la situation de l'arbitre commun, Acceptation en connaissance de cause, Absence de préjugé, Ignorance par les parties du contenu de la première sentence, Respect du principe de l'égalité des parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.251. ⟨halshs-02250818⟩

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