Sentence arbitrale internationale rendue et annulée à l'étranger. Exequatur en France, Convention de New York de 1958, Articles V et VII, Faculté de se prévaloir du droit français plus libéral - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Sentence arbitrale internationale rendue et annulée à l'étranger. Exequatur en France, Convention de New York de 1958, Articles V et VII, Faculté de se prévaloir du droit français plus libéral

Résumé

(Civ. 1re, 23 mars 1994, rev. arb. 1994. 326, note Jarrosson)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250899, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250899 , version 1

Citer

Eric Loquin. Sentence arbitrale internationale rendue et annulée à l'étranger. Exequatur en France, Convention de New York de 1958, Articles V et VII, Faculté de se prévaloir du droit français plus libéral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 04, pp.702. ⟨halshs-02250899⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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