IR. Traitements et salaires, Dirigeant, Engagement de caution, Charges déductibles, Cautionnement illimité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

IR. Traitements et salaires, Dirigeant, Engagement de caution, Charges déductibles, Cautionnement illimité

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CE, 8e et 9e Sect., 19 janv. 1998, Mesplets, Dr. fisc. 1998, n° 24, comm. 531, concl. J. Arrighi de Casanova ; RJF 1998, n° 3, p. 196)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251238

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:26:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251238 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251238 , version 1

Citer

Florence Deboissy. IR. Traitements et salaires, Dirigeant, Engagement de caution, Charges déductibles, Cautionnement illimité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.708. ⟨halshs-02251238⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More