Libre circulation des travailleurs. Réglementation sportive. Dates de transfert des joueurs. Régularité des compétitions sportives. Légitimité. Proportionnalité. Différence de traitement. Raisons objectives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Libre circulation des travailleurs. Réglementation sportive. Dates de transfert des joueurs. Régularité des compétitions sportives. Légitimité. Proportionnalité. Différence de traitement. Raisons objectives

Gérard Jazottes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137345
  • IdRef : 08603880X
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(CJCE 13 avr. 2000, Jyri Lehtonen, Castors et Fédération royale belge des sociétés de basket-ball, aff. C-176/96, déjà cité)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251972

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:51:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251972 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251972 , version 1

Citer

Gérard Jazottes. Libre circulation des travailleurs. Réglementation sportive. Dates de transfert des joueurs. Régularité des compétitions sportives. Légitimité. Proportionnalité. Différence de traitement. Raisons objectives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 03, pp.820. ⟨halshs-02251972⟩

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