Exonération des plus-values réalisées par les petits contribuables dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale, libérale et agricole - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Exonération des plus-values réalisées par les petits contribuables dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale, libérale et agricole

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CGI, art. 151 septies)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02252107

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:54:00

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Dates et versions

halshs-02252107 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252107 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Exonération des plus-values réalisées par les petits contribuables dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale, libérale et agricole. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.182. ⟨halshs-02252107⟩

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