La décision du conseil des ADPIC du 30 août 2003 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

La décision du conseil des ADPIC du 30 août 2003

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252483 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. La décision du conseil des ADPIC du 30 août 2003. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.734. ⟨halshs-02252483⟩

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