Point de départ de la forclusion opposable à l'emprunteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Point de départ de la forclusion opposable à l'emprunteur

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. 1re civ., 16 mars 2004, SOFINCO c/ Humblot, arrêt n° 491 FP-P+B, D. affaires 2004.AJ.947, obs. V. Avena-Robardet)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252771 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Point de départ de la forclusion opposable à l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.356. ⟨halshs-02252771⟩

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