Jean-Christophe Galloux. Le règlement (CE) n° 1891/2004 de la commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 1383/2003 du conseil concernant les dispositions d'intervention des autorités douanières à l'égard des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, et notamment son article 20. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.293. ⟨halshs-02253324⟩