Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale
Résumé
(Cass. 1re civ., 18 janv. 2005, publié au Bull.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:23:12
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253382 , version 1
Citer
Laurent Grosclaude. Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.373. ⟨halshs-02253382⟩
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