Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale

Résumé

(Cass. 1re civ., 18 janv. 2005, publié au Bull.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253382 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253382 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.373. ⟨halshs-02253382⟩

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