Cautionnement. Bail. Changement de créancier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Cautionnement. Bail. Changement de créancier

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. ass. plén., 6 déc. 2004, Sté WHBL 7 c/ Sté M. Dassault, arrêt n° 520 P, Juris-Data n° 26032, Dalloz, 2005.70, obs. V. Avena-Robardet, 227, note L. Aynès, 749, obs. N. Damas et 1424 obs. A. Boujeka, M. Bourassin, E. Claudel et B. Thullier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253416

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:23:26

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:45:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253416 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253416 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Cautionnement. Bail. Changement de créancier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.404. ⟨halshs-02253416⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More