Oeuvre journalistique : épuisement du droit de reproduction
Résumé
(Cass. 1re civ., 12 avr. 2005, Boulanger c/ Sté européenne de magazines, à paraître au Bulletin, D. 2005, p. 1286 et les obs.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:23:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253453 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre journalistique : épuisement du droit de reproduction. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.493. ⟨halshs-02253453⟩
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