Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, BNP c/ X, arrêt n° 02-11.171, D. 2005.1148 et les obs.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253518

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:24:20

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253518 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253518 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575. ⟨halshs-02253518⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More