La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(L. n° 2005-882, 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, art. 12, JO 3 août 2005)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253591

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:24:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253591 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253591 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.701. ⟨halshs-02253591⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More